Contactez-nous

Vos commentaires sont importants pour nous et nous les traiterons le plus tôt possible. Si vous n'arrivez pas à trouver des réponses à vos questions sur ce site Web, veuillez entrer en contact avec un des ministères ci-dessous, soit par courriel, soit par téléphone.

Environnement Canada
(800) 668-6767
enviroinfo@ec.gc.ca

Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
(613) 993-0999
info@dfo-mpo.gc.ca

Transports Canada
(506) 851-7314
atlcommentairesweb@tc.gc.ca

---

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada s'engage à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du gouvernement du Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

• Les sites Web du gouvernement du Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  
  
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  
  
• Le site Web du gouvernement du Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
  
  
• Le gouvernement du Canada n'a généralement pas recours à des « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation de son site ou les sites visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)
  
  
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du gouvernement du Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui‑ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement du Canada.
  
  
• Le gouvernement du Canada participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'ICP et sur la façon de l'utiliser ici.
  
  
• Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le gouvernement du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par téléphone au (613) 993-6161. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.