Salle des nouvelles

COMMUNIQUÉS | DOCUMENTS D'INFORMATIONS

---

Communiqués

29 novembre 2007 - Les activités de surveillance aérienne du Gouvernement du Canada permettent de porter des accusations contre le navire Alida Gorthon

30 mars 2007 - 70 000 $ d'amende pour un pollueur marin

Nouvel équipement de surveillance aérienne dans l'est du Canada

31 juillet 2006 - 25 000 $ d'amende pour un pollueur marin

24 octobre 2005 - 70 000 $ d'amende pour un pollueur marin

le 26 août 2005 - 70 000 $ d'amende pour un pollueur marin

le 27 mai 2005 - Réalisation d'une étude portant sur les risques de déversements accidentels d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes

le 14 février 2005 - Un précédent est créé : un pollueur marin condamné à payer une forte amende

le 17 décembre 2004 - Nouvel équipement pour détecter la pollution causée par les navires

le 13 mai 2004 - Amende considérable imposée à un pollueur marin récidiviste

le 6 avril 2004  -   Amende de 113 000 $ imposée à un pollueur marin

Fiches d'information

Sensibilisation de l'industrie maritime à la prévention de la pollution maritime

Rôle de Transports Canada dans la préparation et l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures

Poursuivre en justice les pollueurs marins

Considérations de jurisprudence par rapport à la poursuite des pollueurs marins en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada

Programme national de surveillance aérienne